Notice / Changement de Propriétaire

Ckeck list standard (voir aussi section Notice/cas particuliers).

Après achat de votre nouveau véhicule, dans un délai d'un mois, vous aurez besoin :

- Pièce(s) d'identité(s) valide(s) (Titulaire & co-titulaire en cas d'un multi-propriétaire).

- Permis de conduire du titulaire.

- Justificatif d'assurance (attestation ou carte verte).

- Justificatif de domicile (voir section Notice/ Le domicile)

- Contrôle technique valide (Moins de 6 mois)

- Carte grise originale (avec les mentions Vendu + Date + Signature du vendeur)

- Certificat de vente (Cerfa 15776*, disponible dans la section Téléchargements)

- Demande d'immatriculation (Cerfa 13750*, disponible dans la section Téléchargements).

- Mandat d'autorisation spécifique (Cerfa 13757*, disponible dans la section Téléchargements).

- Moyen de paiement (pour s'acquitter de la taxe carte grise et des frais de dossier, voir le calculateur de taxe disponible dans la rubrique "Liens", également la rubrique Arnaques/tarif).