
Notice / Changement de Propriétaire
Ckeck list standard (voir aussi section Notice/cas particuliers).
Après achat de votre nouveau véhicule, dans un délai d'un mois, vous aurez besoin :
- Pièce(s) d'identité(s) valide(s) (Titulaire & co-titulaire en cas d'un multi-propriétaire).
- Permis de conduire du titulaire.
- Justificatif d'assurance (attestation ou carte verte).
- Justificatif de domicile (voir section Notice/ Le domicile)
- Contrôle technique valide (Moins de 6 mois)
- Carte grise originale (avec les mentions Vendu + Date + Signature du vendeur)
- Certificat de vente (Cerfa 15776*, disponible dans la section Téléchargements)
- Demande d'immatriculation (Cerfa 13750*, disponible dans la section Téléchargements).
- Mandat d'autorisation spécifique (Cerfa 13757*, disponible dans la section Téléchargements).
- Moyen de paiement (pour s'acquitter de la taxe carte grise et des frais de dossier, voir le calculateur de taxe disponible dans la rubrique "Liens", également la rubrique Arnaques/tarif).