Notice / Attestation Domicile

Explication simplifiée : L'administration Française a besoin de connaitre votre lieu de résidence.

Cette adresse va être inscrite sur votre carte grise,

ATTENTION : la réception de la carte grise se fera à l'adresse que vous aurez justifiée, systématiquement par lettre recommandée contre signature !!!

Il va falloir justifier cette adresse.

3 cas de situations :

1 : Vous habitez chez vous

Sont reconnus comme justificatifs officiels (moins de 6 mois avec nom + prénom figurant) :

  • Facture fournisseur d’énergie (EDF.....)

  • Attestation d'assurance habitat

  • Facture Téléphonique (par le biais d'un abonnement uniquement).

  • Dernier avis d'imposition (locaux, foncier ou revenu).

  • Attestation du maire de votre commune (certifié Mairie + tampon + signature du maire).

  • Quittance de loyer d'un organisme publique (ne sont pas acceptées les quittance de particulier à particulier, doivent apparaitre les informations obligatoires de la S.C.I ou de l'organisme publique).

 

2: Vous habitez chez quelqu'un (ou n'avez pas de quoi justifier à votre nom).

 

  • En cas d’hébergement ou dans l'impossibilité de fournir un justificatif à votre nom.

Cas fréquent :  Enfants adultes hébergés chez leurs parents.

Faire une attestation sur l'honneur d’hébergement (disponible dans la rubrique TÉLÉCHARGEMENTS).

S'accompagne d'un justificatif de domicile de l’hébergeur ainsi que sa pièce d'identité valide (photocopie).

Sont reconnus comme justificatifs officiels (moins de 6 mois avec nom + prénom figurant)

  • Facture fournisseur d’énergie (EDF.....)

  •  Attestation d'assurance habitat

  • Facture Téléphonique (par le biais d'un abonnement uniquement).

  • Dernier avis d'imposition (locaux, foncier ou revenu).

  • Attestation du maire de votre commune (certifié Mairie + tampon + signature du maire).

  • Quittance de loyer d'un organisme publique (ne sont pas acceptées les quittances de particulier à particulier, doivent apparaitre les informations obligatoires de la S.C.I ou de l'organisme publique).

3: Vous dépendez d'un foyer d’hébergement ou de domiciliation.

  • Attestation d’hébergement ou domiciliation sociale (moins de 6 mois, signature + tampon du représentant légal de l'organisme).