Certificat de vente :

Cerfa 15776-01

Remplace le 13754, Certificat de vente : Document a remplir entre l'ancien et le nouveau propriétaire.

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Demande d'immatriculation :

Cerfa 13750-05

A remplir par le nouveau propriétaire, formulaire regroupant les informations concernant le véhicule / le(s) propriétaires et son domicile.

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Mandat d'autorisation

Cerfa 13757-03

A remplir par le nouveau propriétaire, Formulaire donnant droit au professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités

d'immatriculation auprès du ministère de l’intérieur (obligatoire en dehors des préfectures).

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Attestation Hébergement

En cas d’hébergement ou dans l'impossibilité de fournir une attestation au nom du nouveau propriétaire.

Cas fréquent :  Enfants adultes hébergés chez leurs parents.

A savoir qu'il est impératif de faire remplir et signer par l’hébergeur et l’Hébergé.

s'accompagne d'un justificatif de domicile de l’hébergeur ainsi que sa pièce d'identité valide (photocopie).

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Mandat Procuration Dossier

Procuration donnant droit a une tierce personne d'effectuer les démarches d'immatriculation d'une autre personne.

Doit obligatoirement s'accompagner de la pièce d'identité du Mandant et du Mandataire et des 2 signatures.

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Déclaration Perte-Vol

Permet de faire un duplicata de carte grise. En cas de vol, doit être tamponné par les forces de l'ordre accompagné de la déclaration de vol.

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